Référentiel mis à jour — CNIL 2025

La conformité RGPD
spécifique aux
organismes de formation

46 critères légaux avec articles de loi, connectés aux APIs gouvernementales officielles. Spécifique OF, CFA et FOAD — incluant LMS, plateau technique et formateurs distanciels.

46
Critères légaux OF & CFA
6
APIs gouvernementales
72h
Délai CNIL maîtrisé
DONNÉES OFFICIELLES INSEE · SIRENE France Compétences data.gouv.fr Qualiopi
RgpdScope — Dashboard
72% Global Score global
88% Gouv. Gouvernance
45% FOAD FOAD / LMS
Bases légales & Finalités 5/6
Sécurité technique (Art.32) 3/5
Formateurs distanciels 2/5
Conservation des données 4/5
⚠️
3 critères haute priorité non traités
Art. 32 RGPD · Art. 28 RGPD · Art. 35 RGPD
→ Traiter
Démo Interactive

Votre score RGPD
visible en 5 minutes

Parcourez les 46 critères, renseignez vos statuts, joignez vos preuves et obtenez instantanément un tableau de bord prêt pour votre audit Qualiopi.

⚖️
Chaque critère lié à l'article de loi exact
RGPD, Loi Informatique et Libertés, Code du travail, Code de l'éducation — référence précise à chaque fois.
📎
Joignez vos preuves directement
PDF, DOCX, captures d'écran — chaque document est rattaché au critère correspondant.
📄
Rapport PDF exportable en un clic
Structuré pour votre auditeur Qualiopi ou votre DPO. Inclut les preuves et les références légales.
rgpdscope.appforger.fr
72%Score 45%FOAD 88%Gouv.
Bases légales
Sécurité
Formateurs
Conservation
▶
Démonstration complète de RgpdScope 3 min 42 sec
46
Critères légaux OF & CFA
6
APIs gouvernementales officielles
72h
Délai notification CNIL maîtrisé
🇫🇷
100 % hébergé en France
Fonctionnalités

Conçu pour les professionnels
de la formation professionnelle

Le seul outil RGPD intégrant les spécificités OF, CFA, connexion LMS, plateaux techniques et formateurs distanciels.

⚖️
46 critères légaux exacts
Chaque critère renvoie à son article précis : RGPD, LIL, Code du travail, Code de l'éducation.
🏛️
APIs gouvernementales
SIRENE, France Compétences, Qualiopi, DARES — vérification automatique sans saisie manuelle.
🎓
Spécifique OF & CFA
LMS & FOAD, plateau technique, formateurs distanciels, apprentis mineurs, OPCO, Qualiopi.
📎
Preuves de conformité
Joignez vos politiques, procédures et captures d'écran directement à chaque critère.
📊
Graphes de complétude
Score global, par thématique et par critère. Visualisation temps réel avec jauges et barres.
📄
Rapport PDF Qualiopi-ready
Exportez un rapport structuré pour votre auditeur ou DPO en un clic.
👥
Gestion des rôles
Admin, Utilisateur, Collaborateur externe. Chaque rôle accède uniquement à ce dont il a besoin.
🔒
Hébergé en France 🇫🇷
OVHcloud France. AES-256 au repos. TLS 1.3 en transit. Aucun transfert hors UE.
APIs Gouvernementales

Données officielles,
directement intégrées

RgpdScope se connecte aux APIs publiques de l'État pour automatiser la vérification sans aucune saisie manuelle.

🔐 Aucune clé API requise de votre côté
Toutes les intégrations utilisent les APIs ouvertes officielles. Vous renseignez votre SIRET — RgpdScope fait le reste.
API SIRENE
INSEE · données.gouv.fr
Vérification automatique du SIRET/SIREN de l'organisme.
›
GET /siret/{siret}
Doc officielle : api.insee.fr/catalogue
API France Compétences
France Compétences
Certifications RNCP et RS, statut actif/inactif.
›
GET /rncp/{code}/certifications
Doc officielle : france-competences.fr
API Qualiopi
data.gouv.fr · Ministère Travail
Fichier public des organismes certifiés Qualiopi.
›
GET /datasets/organismes-certifies-qualiopi
Doc officielle : data.gouv.fr
API Mon Compte Formation
Caisse des Dépôts
Éligibilité CPF et catalogue formations.
›
GET /formations/{id}/cpf-eligibility
Doc officielle : moncompteformation.gouv.fr
API DARES
Ministère du Travail
Indicateurs statistiques formation professionnelle.
›
GET /api/records/1.0/search/?dataset=dares-formation
Doc officielle : dares.travail-emploi.gouv.fr
API data.gouv.fr
Etalab / DINUM
Jeux de données ouverts sur l'apprentissage et la certification.
›
GET /api/2/datasets/?q=formation+professionnelle
Doc officielle : api.data.gouv.fr
Offre unique

Un seul plan.
Tout inclus. choissisez selon votre status

Choisissez votre type d'organisme et votre cycle de facturation. Pas de freemium, pas de fonctionnalités cachées.

Mensuel Annuel −20%
VOTRE TYPE D'ORGANISME
⚖️OF + CFA (double statut)
Plan Pro — Accès complet
209 € / mois
soit 2 508 € / an
— économisez 600 € par rapport au mensuel
Tous les critères OF et CFA. Pour les organismes cumulant les deux agréments. -
Facturé 2 508 € annuellement · Paiement par bon de commande possible
Vos identifiants de connexion vous seront automatiquement envoyés par mail
🏛️
Réseau ou groupe d'écoles ?
Multi-établissements, tableau consolidé, tarif sur devis.
TOUT EST INCLUS
📋
46 critères légaux avec article de loi exact
🏛️
Connexion aux 6 APIs gouvernementales officielles
📎
Upload de preuves illimité par critère
📄
Rapport PDF Qualiopi-ready exportable
📊
Graphes de complétude temps réel
👥
Rôles Admin / Utilisateur / Collaborateur externe
🔔
Alertes mises à jour réglementaires CNIL
🔒
Hébergement France · AES-256 · TLS 1.3
✉️
Support DPO par e-mail (réponse < 48 h)
🔌
Intégration LMS via webhook
📊 46 critères inclus pour votre profil
Commencez votre audit dès l'activation

💳 CB, virement ou bon de commande · ✉ Support en français

Gestion des accès

Trois rôles,
chaque collaborateur à sa place

Interface d'administration complète. Gérez les droits de chaque utilisateur sans compromis sur la sécurité des données.

👑
Administrateur
Accès total
✅ Gérer les utilisateurs et rôles
✅ Accéder à tous les critères
✅ Modifier les statuts de conformité
✅ Uploader et supprimer des preuves
✅ Générer les rapports PDF
✅ Configurer les APIs gouvernementales
✅ Gérer les paramètres de l'organisme
✅ Accéder au panneau d'administration
👤
Utilisateur
Accès complet métier
✗ Gérer les utilisateurs et rôles
✅ Accéder à tous les critères
✅ Modifier les statuts de conformité
✅ Uploader et supprimer des preuves
✅ Générer les rapports PDF
✗ Configurer les APIs gouvernementales
✗ Gérer les paramètres de l'organisme
✗ Accéder au panneau d'administration
🤝
Collaborateur externe
Lecture + preuves
✗ Gérer les utilisateurs et rôles
✅ Consulter les critères assignés
✗ Modifier les statuts de conformité
✅ Uploader des preuves sur ses critères
✅ Consulter (non modifier) les rapports
✗ Configurer les APIs gouvernementales
✗ Gérer les paramètres
✗ Accéder au panneau d'administration
💡 Cas d'usage typique : l'Admin est le responsable qualité, les Utilisateurs sont les collaborateurs internes (RH, direction pédagogique), les Collaborateurs externes sont les DPO externalisés ou auditeurs.

Ils nous font confiance

Responsables qualité, DPO externalisés, directeurs pédagogiques.

"

Avant RgpdScope, notre audit RGPD prenait trois semaines chaque année. Maintenant notre score est visible en permanence et les preuves sont directement intégrées.

MC
Marie-Claire Dufresne
Dir. qualité, CFA Industrie Grand Est
"

La couverture LMS et formateurs distanciels est impressionnante — aucun outil généraliste ne va aussi loin dans les spécificités FOAD. Un must-have.

TL
Thomas Leblanc
Responsable pédagogique, OF Digital Campus
"

Je gère 8 organismes de formation clients. RgpdScope m'a permis de standardiser ma mission DPO externalisé et de prouver la valeur de mon accompagnement.

IM
Isabelle Moreau
DPO externalisée, cabinet RH & Formation
Ressources

Blog RGPD
Formation professionnelle

FOAD / LMS8 min · 14 avr. 2025

LMS et RGPD : ce que votre plateforme FOAD doit absolument faire

Hébergement, logs d'activité, plugins tiers, consentement... Le guide complet sur la mise en conformité de votre LMS.

Lire l'article →
CFA · Apprentis6 min · 2 mars 2025

Données des apprentis mineurs : obligations spécifiques du CFA

Art. 8 RGPD et art. 45 LIL : comment recueillir le consentement parental et sécuriser les dossiers d'apprentissage.

Lire l'article →
Qualiopi10 min · 18 fév. 2025

RGPD & Qualiopi : les indicateurs qui se recoupent

Les indicateurs 10, 21 et 32 de Qualiopi ont des implications RGPD directes. Comment gérer les deux référentiels.

Lire l'article →
APIs gouvernementales7 min · 5 jan. 2025

API SIRENE : automatisez la vérification SIRET de vos employeurs apprentis

Intégrer l'API INSEE dans votre processus d'inscription pour valider automatiquement les coordonnées des entreprises.

Lire l'article →
Formateurs5 min · 10 déc. 2024

BYOD et formateurs indépendants : quelles clauses RGPD dans leurs contrats ?

Charte BYOD, messagerie professionnelle, accès limité aux données apprenants — le guide pratique.

Lire l'article →
Violation données9 min · 22 nov. 2024

Ransomware sur un serveur de formation : notifier la CNIL en 72 heures

Retour d'expérience sur un incident réel et la procédure complète de notification à la CNIL et aux apprenants.

Lire l'article →
FAQ

Questions fréquentes

Les réponses à vos questions les plus fréquentes sur RgpdScope.

Oui, pour l'abonnement annuel. Les OF et CFA disposant d'un service comptable peuvent régler par bon de commande ou virement. Contactez-nous via le formulaire pour mettre en place ce mode de paiement.
Lors de la création de votre compte, vous renseignez votre SIRET. RgpdScope interroge automatiquement l'API SIRENE (INSEE) pour valider votre organisme, puis l'API France Compétences pour charger vos certifications actives (RNCP, RS). Aucune clé API n'est requise de votre côté — toutes les intégrations utilisent les APIs ouvertes officielles.
Oui. Le changement est pris en compte à la prochaine période de facturation. Vous accédez immédiatement aux critères supplémentaires sans interruption de service.
Oui. Chaque établissement d'un réseau dispose de son propre tableau de bord et de son score de conformité. La tête de réseau visualise la synthèse consolidée de tous les établissements depuis une interface unique. Contactez-nous pour un devis adapté à votre réseau.
Oui. Chaque rapport inclut les critères RGPD correspondant aux indicateurs Qualiopi concernés (indicateurs 10, 21, 32), les statuts de conformité horodatés et les preuves associées. Il est directement présentable à votre organisme certificateur.
Toutes les données sont hébergées exclusivement sur des serveurs localisés en France (OVHcloud – Strasbourg / Roubaix). Aucun transfert hors UE. Les données sont chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3). RgpdScope est conforme RGPD par conception.
Les 46 critères ont été sélectionnés pour couvrir les deux statuts. Certains sont communs (LMS/FOAD, plateau technique, formateurs), d'autres sont propres aux CFA (apprentis mineurs, contrats d'apprentissage, SIFA/CERFA, France Compétences, transmission au Rectorat). Le plan OF+CFA inclut l'intégralité des 46 critères.

Démarrez votre audit RGPD
dès aujourd'hui

Un plan complet. Un prix transparent. Pas de freemium, pas de fonctionnalités cachées.